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AUDIT ÉNERGÉTIQUE RÉGLEMENTAIRE OBLIGATOIRE POUR LES LOGEMENTS CLASSÉS F OU G AU 01 AVRIL 2023

Instituée dans le cadre de la loi Climat et Résilience, la réalisation d’un audit énergétique réglementaire devient progressivement obligatoire à la vente des logements classés D, E, F et G en monopropriété. En complément du DPE, l’audit réglementaire vise à permettre aux acquéreurs de ces logements fortement consommateurs d’énergie de bénéficier de la présentation de scénarios de travaux pour améliorer leurs performances énergétiques et environnementales. A ce titre, il contribue aux objectifs nationaux de réduction de la consommation énergétique du parc de logements.

Le calendrier de mise en œuvre de cette obligation est le suivant :

- 1er avril 2023 pour les logements de classes F ou G ;

- 1er janvier 2025 pour les logements de classe E ;

- 1er janvier 2034 pour les logements de classe D.

L’audit énergétique apporte des informations complémentaires au DPE pour orienter l’acquéreur dans ses travaux de rénovation pour atteindre la classe "B".

Pour réaliser un Audit énergétique réglementaire obligatoire, contactez nous
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Nous intervenons dans toute la Normandie :

Dieppe
Tôtes
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Oissel
Rouen
Yvetot
Port-Jérôme-sur-Seine
Le Havre
Saint-Romain-de-Colbosc
Sainte-Adresse
Terres-de-Caux
Goderville
Étretat
Fécamp
Cany-Barville
Saint-Valéry-en-Caux
Fontaine-le-Dun…


Retrouvez les informations et la source de ce texte sur le site des Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires – Ministère de la Transition énergétique :
 https://www.ecologie.gouv.fr/audit-energetique-reglementaire
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